Surveillance médicale des enfants employés dans les métiers du spectacle

Les métiers du spectacle emploient couramment des enfants. Les exigences et les contraintes dans ces pratiques sont par nature variée, l’enfant qui les subit va répondre à cette demande de manière spécifique sur le plan physique, psychique. Afin de préserver la santé de l’enfant, le législateur impose à l’empoyeur une double visite médicale, la première auprès d’un médecin clinicien, pédiatre ou médecin généraliste et obligatoirement auprès d’un médecin du travail plus à même d’étudier les problématiques de l’interface du sujet avec la pratique professionnele en question et son environnement.

Un décret vient spécifier le droit dans ce domaine
Décret n°2007-1271 du 24 août 2007 relatif au suivi médical et au pécule des enfants empoyés dans les spectacles, la publicité et la mode, au suivi médical des mannequins et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
(Journal Officiel du 26 août 2007 - pp 14205-14206)
 

Le code du travail précise qu’une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la préfecture pour tout emploi d’un mineur, n’ayant pas dépassé l’âge de seize ans, pour un spectacle ou une production dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrement sonore ou pour une activité de mannequin.
La demande d’autorisation est instruite notamment par le directeur départemental du travail qui vérifie que, compte tenu de son âge, de l’obligation scolaire à laquelle il est soumis et de son état de santé, l’enfant sera en mesure d’assurer le travail qui lui est proposé. A cet effet, un examen médicale est effectué.
Dans ce contexte, ce décret vient modifier l’article R. 211-6 du Code du travail et redéfinir la procédure relative à l’examen médical de l’enfant.
Il précise que l’examen médical est désormais effectué par un pédiatre ou par un médecin généraliste, et obligatoirement par un médecin du travail du service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des intermittents du spectacle, pour les demandes présentées dans les départements de la région d’Île-de-France.
Un arrêté viendra fixer les vérifications auxquelles il devra être procédé au cours de cet examen médical pour s’assurer que l’activité ne sera pas néfaste pour la santé de l’enfant et pour déterminer d’éventuelles contre-indications.
Par ailleurs, le décret crée dans le Code du travail une nouvelle section relative à la surveillance des mannequins en milieu du travail. Elle prévoit la réalisation d’un examen médical d’embauche par le service de santé au travail chargé du suivi médical des mannequins lors de la conclusion d’un contrat avec une agence de mannequins et fixe les règles de périodicité de la surveillance médicale.

Rédacteur docteur Arcier président fondateur de médecine des arts®
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