Stress, un accord national interprofessionnel

Promouvoir une prévention efficace du stress

Partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales après plusieurs séances de négociation sont tombés d’accord sur un texte transposant en France l’accord cadre européen du 8 octobre 2004 concernant le stress. Le 11 septembre 2008, les organisations syndicales et patronales ont validé la signature de cet accord.
Cet accord concerne l’ensemble des salariés quelle que soit la filière professionnelle. Les artistes, quelle que soit leur discipline (musiciens, chanteurs, danseurs, circassiens, réalisateur 2D et 3D, etc.) sont pris en compte par cet accord, intermittents du spectacle, salariés d’associations, etc.

Cet accord précise quelques points
"Le stress peut affecter potentiellement tout lieu de travail et tout travailleur, quels que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité, le type de contrat ou de relation d’emploi."
"La lutte contre le stress au travail doit conduire à une plus grande efficacité et une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les travailleurs, des situations de travail et de la responsabilité des employeurs dans la lutte contre les problèmes de stress au travail."

L’objet de cet accord est :

d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants,
d’attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible,
de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail. Son but n’est pas de culpabiliser l’individu par rapport au stress.

Les partenaires sociaux dans leur ensemble souhaitent concourir à la préservation de la santé par :

la mise en place d’une prévention efficace contre les problèmes générés par les facteurs de stress liés au travail,
l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise,
la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion de bonnes pratiques notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels pour y faire face,
la prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle.

 

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