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Compression du nerf radial chez un violoniste et reconnaissance de maladie professionnelle

par C.R.
14/11/2014 à 09:52

Bonjour,

Opérée d’une compression du nerf radial deux avant-bras par le Docteur X, reconnue maladie professionnelle.
je ne peux pas toucher les ATI car le médecin expert a mis 18% à un bras et 12% à l’autre (IPP) ne faisant pas partie des tableaux il aurait fallu 25% à chaque bras !!!
je ne peux plus jouer de violon. L’opération a bien réussie mais j’ai aussi compression du nerf inter osseux et je ne sais plus quoi faire. Toujours est-il que je souffre toujours autant.
j’ai eu un aménagement de poste de travail mi-temps violon mi-temps formation musicale et autres comment se fait-il que dans l’état ou je suis je n’ai eu que 18% et 12% ? je ne comprends pas ! je ne peux plus jouer !
je ne sais plus que faire le violon est toute ma vie et à présent on me dit en gros que je n’ai rien !!!le médecin expert ne peut pas changer d’avis tout à coup !! que faire !

merci de votre réponse
par Docteur A. Icarre
14/11/2014 à 09:57

Bonjour,

Vous posez une question difficile. Pourquoi ? Parce qu’elle fait référence à deux champs : d’une part le champ émotionnel de la souffrance, du vécu douloureux, du déficit fonctionnel éventuel, des difficultés dans le cadre de la pratique professionnelle D’autre part, celle de la réparation d’un préjudice dans le cadre légal de la législation professionnelle en France.

Ces deux domaines aussi paradoxal qu’il puisse être ne sont pas toujours convergents. C’est la raison pour laquelle Médecine des arts, dans le cadre de la formation « Diplôme médecine des arts-musique" accorde un après-midi avec un spécialiste à expliquer justement en quoi tiennent ces contradictions et l’importance du domaine assurantiel (il ne s’agit pas là d’un jugement, si cela est bien ou pas) lorsqu’on travaille dans le cadre d’une activité qui exige une fonction très spécifique.
En effet en France la législation dans le cadre des maladies professionnelles est bien précise. Et comme je l’exprime régulièrement elle a été construite historiquement sur des bases de métiers manuels, en général à partir des grandes confédérations de salariés : les mines, la sidérurgie etc. Les artistes et les métiers artistiques ne sont pas ou peu défendus au sein des commissions qui ont pour mission de conseiller le législateur pour élargir le champ des prises en charge des maladies professionnelles. En France, les maladies professionnelles ont à la base une définition sociale, issue du dialogue social et de ce que la société considère en général comme maladie nécessitant une réparation. Ainsi, même une maladie désignée comme professionnelle ne sera reconnue, pour la surdité par exemple que si la perte auditive dépasse un certain seuil, suffisamment sérieux pour créer un handicap dans la vie quotidienne (pas professionnelle spécialement). Cela paraît aberrant, mais la stratégie adoptée dans ces commissions paritaires sur les maladies professionnelles n’est pas la bonne, elles visent surtout à protéger les acquis, c’est-à-dire faciliter la reconnaissance en général des maladies les plus courantes, avec la notion de présomption d’origine, et ferme la possibilité de reconnaissance de maladies soit nouvelles, soit rares, soit dont le handicap professionnel est important malgré un handicap général léger. Les experts mandatés ne connaissent pas du tout les problématiques des artistes et des musiciens en particulier et la spécificité de leur pratique et des risques professionnels.

Ce système de reconnaissance mériterait d’être complètement reconsidéré, car aujourd’hui certaines maladies sont sur-reconnues du fait de la présomption d’origine tandis que d’autres éminemment professionnelles ne le sont pas, c’est le cas de la dystonie de fonction par exemple, des nodules vocaux chez le chanteurs, de l’hallux valgus ou de la coxarthrose chez le danseur. De ce fait, le tableau 57 des maladies professionnelles auxquels vous avez dû vous référer ne comporte pas les syndromes de compression radiale dont vous avez été affectée, alors que c’est bien un risque parmi d’autres syndromes compressifs chez le musicien. Dans la législation actuelle, lorsqu’une pathologie n’est pas mentionnée, il faut effectivement un niveau d’IPP au moins à 25 % pour accéder au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui va statuer sur l’existence d’un lien direct entre l’affection et l’activité professionnelle, en l’occurrence la pratique violonistique (la présomption d’origine n’est donc pas automatique dans ce cas). On doit relever d’ailleurs que si la présomption d’origine s’applique systématiquement dans le régime général de la sécurité sociale, je ne suis pas sûr que cette législation s’applique de la même manière dans des systèmes particuliers comme celle des fonctionnaires et apparentés, cela est du moins à vérifier. Le fait que vous ayez effectivement eu une IPP inférieure à 25 % fait que la législation vous exclut du champ d’une reconnaissance possible dans l’espace de la législation du travail. Ce qui bien évidemment est une injustice pour des pratiques professionnelles aussi sophistiquées et exigeantes que la pratique du violon. Avec l’Association européenne médecine des arts, nous nous battons régulièrement pour faire changer cela, mais en vain pour le moment, les institutions professionnelles ne sont pas assez actives sur ce point.

Enfin, concernant le niveau d’IPP, il faut savoir que celui-ci est fixé d’une "manière généraliste" en fonction d’un barème. L’expert considère le déficit non pas par rapport à une profession donnée, mais par rapport au fonctionnement biomécanique pour une activité quelconque. Il peut exister une légère majoration, mais loin du déficit professionnel constaté.
Nous avons eu à faire régulièrement ce constat et vu également l’étonnement des artistes sur ce fait. C’est pour cela que nous insistons régulièrement pour leur dire qu’ils sont mal assurés par rapport à leur activité professionnelle et que cela n’est pas assez souligné par leur organisation professionnelle. C’est également injustice mais c’est malheureusement une réalité. Que reste-t-il de ce propos ? Si je connais bien la législation sur les maladies professionnelles sur ce point, sorti de ce cadre, mes compétences sont plus limitées, aussi si vous le voulez bien je vais m’informer de manière complémentaire. Je pense qu’il devrait être possible d’avoir recours au tribunal administratif dans le contexte professionnel où vous vous trouvez ou à une juridiction similaire, peut-être également un recours dans le droit commun. De plus il est possible que le système de reconnaissance dans le cadre de la fonction publique ait des particularités qui permettent d’autres possibilités de recours qu’il faudrait explorer. Nous recevons régulièrement des dossiers similaires d’artistes, musiciens particulièrement. Du fait de l’importance de ces problèmes, nous avons créé un département : Médecine des arts-conseils, afin d’aller éventuellement plus loin dans ces dossiers. Médecine des arts-conseil pourra alors assister l’artiste à sa demande, dans le cadre d’une prestation tarifée. Nous sommes dans ce cadre en discussion avec un avocat spécialisé et des partenaires médecins et kinésithérapeutes spécialisés en médecine des arts® afin de développer notre niveau d’expertise dans ce domaine et répondre mieux à ces demandes

Cordialement