Bonjour,
Concernant l’intervention proprement dite et son interférence avec la pratique, j’interroge des confrères spécialisés dans ce domaine et la danse et je vous répondrai plus précisément à ce sujet.
Sur le plan chirurgical, il est souvent utile de demander plusieurs avis chirurgicaux, de consulter des chirurgiens spécialisés dans ce type d’intervention et qui ont une expérience de la danse et de la pratique de la danse. Dans chaque grande région on trouve des chirurgiens spécialisés. Pour le premier avis il peut être utile de consulter un non chirurgien, par exemple un rhumatologue spécialisé en danse. (Médecine des arts peut vous procurer une adresse dans ce sens)
Sur le plan médico-légal, la législation française est peu favorable aux maladies concernant des populations limitées ou hors cadre industriel, bâtiment, etc. La législation a été construite de manière consensuelle avec les grandes fédérations syndicales patronales et ouvrières et ces organismes n’ont donc envisagé que les populations qu’elles connaissaient. Médecine des arts milite depuis longtemps pour des changements sur ce plan et la prise en compte des maladies professionnelles réelles qui concernent des populations variées, dont les artistes.
Il est à noter que les notions de maladie à caractère professionnel (déclaration de maladie à caractère professionnel) et maladie professionnelle sont deux notions différentes. Dans le premier cas, il s’agit d’une déclaration pour les maladies dont le médecin pense qu’il peut y avoir une relation professionnelle mais qui ne sont pas prises en compte comme maladies professionnelles au sens médico-légal, c’est-à-dire faisant partie d’un tableau de maladie professionnelle. La déclaration de maladie à caractère professionnel n’ouvre aucun droit particulier pour l’assuré, mais permet d’alerter les commissions nationales afin qu’elles puissent éventuellement prendre en compte dans le futur de telles maladies ou du moins étudier l’évolution de cette maladie. Mais cette voie est à mon avis désuète et d’une efficacité plus que modeste pour élargir les tableaux de maladies professionnelles à une maladie. Donc dans la situation que vous décrivez il faut en premier lieu que votre médecin du travail fasse le nécessaire pour déclarer cette maladie en maladie professionnelle.
Revenons à votre sujet,
L’hallux valgus n’est pas inscrit dans un tableau de maladie professionnelle, donc de ce fait il ne bénéficie pas de la présomption d’origine, c’est-à-dire que la charge de la preuve (relation de cause à effet) est à apporter par l’assuré. Il est à noter que cette législation ne concerne que les assurés du régime général même si d’autres caisses sociales s’appuient sur la législation générale.
En résumé, concernant les artistes qui dépendent du régime général de la sécurité sociale :
- Soit une maladie est inscrite dans un tableau de maladie professionnelle et correspond aux critères requis et la maladie bénéficie de « la présomption d’origine », c’est-à-dire que le salarié n’a pas à faire la preuve de la relation de cause à effet entre le travail et la maladie.
- Soit la maladie est inscrite dans un tableau mais les conditions relatives au délai de prise en charge, durée d’exposition, liste limitative des travaux, ne sont pas remplies, dans ce cas la reconnaissance peut être possible sur la base de l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il est nécessaire alors d’établir le lien direct entre la maladie et la pratique professionnelle (il n’y a pas de présomption d’origine dans ce cas).
- Soit la maladie n’est pas inscrite au tableau, ce qui est le cas de l’hallux valgus. Dans ce cas, la maladie professionnelle ne peut faire l’objet d’une procédure de reconnaissance que dans la mesure où la maladie a provoqué le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %. Cette IPP n’est que très rarement à un niveau de 25 % pour les maladies des artistes, ainsi cette voie leur est souvent fermée. Nous avons eu néanmoins des cas de reconnaissance pour une arthrose de hanche. Nous nous battons (Médecine des arts) pour que le Comité régional de reconnaissance puisse être requis sur des bases différentes.
En résumé, il est très difficile dans le cadre de la législation actuelle de la sécurité sociale de faire reconnaître une maladie spécifique du danseur, mais il faut toujours essayer et par ailleurs il reste encore le droit commun en se faisant aider par un avocat spécialisé.
Sur ce dernier point, que je connais moins, étant donné l’importance et la régularité des demandes sur ce sujet que Médecine des arts reçoit, nous allons nous renseigner afin de créer un département Médecine des arts qui pourrait faciliter l’accès à ce type de recours.
Cordialement
