Reconnaissance des maladies professionnelles chez les artistes, danseurs, musiciens, chanteurs

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle

De manière très régulière Médecine des arts® reçoit des questionnements au sujet de la prise en charge médico-légale de pathologies pouvant être en relation avec l’activité professionnelle des artistes, danseurs, musiciens, chanteurs, circassiens, etc.. La législation est complexe, nous allons présenter une série d’articles (Question - Réponse) afin d’aider les artistes dans ces démarches de reconnaissance de maladie professionnelle

Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles le sujet exerce son activité professionnelle.
Le code de la sécurité sociale recense dans des tableaux les maladies qui sont présumées d’origine professionnelle. Mais ces tableaux présentent des limites, de nombreuses affections ne s’y trouvent pas, les conditions exigibles inscrites dans les tableaux ne sont pas retrouvées, ce qui rend difficile la reconnaissance de troubles de santé notamment chez les artistes.
Un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles a donc été institué. Mais celui-ci comporte également des limites.

Comment est prise en charge une maladie d’origine professionnelle ?
Toutes les maladies en relation avec le travail ne sont pas prises en charge comme maladies professionnelles. Pour être reconnus comme maladies professionnelles, les troubles doivent répondre à des critères précis fixés par le législateur. De ce fait, nombre de pathologies en relation avec le travail, et notamment chez les artistes, ne sont pas prises en compte comme maladies professionnelles car elles ne figurent sur aucun texte législatif permettant la prise en charge de ces maladies en qualité de maladie professionnelle. Les commissions chargées de faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles et le législateur méconnaissent les activités et les risques auxquels sont exposés les artistes, ce qui explique en grande partie les difficultés rencontrées par certains artistes pour que des troubles liés à leur pratique soient pris en charge comme maladie professionnelle.

Comment s’effectue en France la reconnaissance des maladies professionnelles ?
La reconnaissance des maladies professionnelles est historiquement liée à la mise en place par le législateur de « tableaux » de maladies professionnelles. Une maladie professionnelle est une maladie résultant de l’accomplissement de certains travaux ou d’activités, en présence de certains agents nocifs ou gestes dysfonctionnels, figurant principalement sur une liste limitative, décrite dans les tableaux des maladies professionnelles établis par décrets, et non susceptible d’être déclarée comme accident du travail. (selon l’article L.41-1 du Code la Sécurité Sociale)
Chaque tableau représente une affection ou une thématique d’affections en relation avec l’exposition aux risques professionnels qui sont précisés également dans ces tableaux. Ces tableaux listent de manière limitative ou indicative les travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Lorsqu’un artiste, musicien, chanteur, danseur, plasticien, etc… est affecté d’un trouble inscrit dans un tableau et répondant à l’ensemble des critères décrits dans ces tableaux, cette pathologie bénéficie de la présomption d’origine, c’est-à-dire est a priori imputable à la pratique en question, même si une autre origine de la maladie est possible. L’artiste n’a pas à faire la preuve d’un lien causal entre le trouble et la pratique, la maladie est imputable à la pratique ou à l’exposition aux risques décrits. (Dans la fonction publique, c’est l’administration de l’état, des collectivités territoriales ou hospitalières dont dépend le salarié qui va prendre en charge le traitement des dossiers de demande de réparation et non pas la caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré, les démarches pour les salariés du secteur public sont donc différentes que dans le secteur privé) (double statut).
Ce sera le cas de ce musicien, violoniste qui devrait bénéficier de la présomption d’origine concernant sa tendinopathie du coude (dans la mesure où les autres critères (délai de prise en charge et mouvements décrits) sont compatibles avec l’émergence de la maladie, du fait que cette pathologie est inscrite dans un tableau (tableau 57). Par contre, l’hallux valgus de cette danseuse ne fait partie d’aucun tableau de maladie professionnelle. Alors que la littérature scientifique dans ce domaine plaide en faveur de l’origine professionnelle chez la danseuse, cette affection ne sera pas reconnue dans ce cadre. Il existe depuis quelques années une autre voie pour faciliter la reconnaissance de maladie en relation avec une activité professionnelle lorsque cette dernière n’est pas présente sur le tableau ou que tous les critères ne sont pas présents. Cela fera l’objet de prochaines réponses.