Le bruit, un risque professionnel pour le musicien ?

Afin d’améliorer ce système, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a prévu une nouvelle procédure de reconnaissance, après avis motivé d’un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CCRMP). Mais il existe également sur ce point des limites, puisque si ce recours est toujours possible lorsque les maladies figurent au tableau sans avoir toutes les conditions requises, dans la mesure où l’affection n’est pas présente dans le tableau il est nécessaire que l’affection en cause entraîne une incapacité permanente partielle de 25%. Ce dernier point est limitant pour de nombreux troubles dont sont victimes les artistes. Concernant les artistes exposés à de hauts niveaux sonores, l’hypoacousie dont ils pourraient être victimes est notifiée dans le tableau 42 et à ce titre si l’ensemble des critères du tableaux ne sont pas retrouvés l’artiste pourra demander un recours auprès du CRRMP. Pour autant, afin que le dossier puisse avoir toutes les chances d’être pris en compte positivement, l’artiste, musicien par exemple, devra s’entourer de spécialistes compétents qui pourront l’aider à mettre en évidence sur des bases scientifiques le lien de cause à effet entre le risque auquel il est exposé et les affections déclarées.

Dans le cadre du recours au Comité de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la présomption d’origine disparaît et la relation causale devra être rapportée. Néanmoins, on peut constater qu’il n’y a par cette voie de recours que peu de troubles qui sont reconnus. Il est important que le dossier présenté pour les artistes, musiciens, danseurs, chanteurs, circassiens, etc… soit bien argumenté sur des bases scientifiques. Le médecin « recours » joue un rôle non négligeable dans la recherche de ses arguments.

En 1700, Bernardino Ramazzini de Padoue, dans son ouvrage « De morbis artificum diatriba » (Des maladies du travail) a évoqué, pour la première fois semble-t-il une origine professionnelle à la surdité en établissant un lien entre cette pathologie et les expositions au bruit chez les chaudronniers.
« Les affections provoquées par le bruit au travail ont été inscrites au tableau n°42 des maladies professionnelles dans le décret n° 63-405 du 10 avril 1963 (JO du 20 avril 1963). Elles sont ensuite devenues toute « atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels » dans le tableau en vigueur aujourd’hui, selon le décret n°2003-924 du 25 septembre 2003 (JO du 28 septembre 2003). »
Les critères de reconnaissance d’une surdité comme maladie professionnelles sont très stricts. Le tableau 42 a été remanié à plusieurs reprises au cours de ces derniers 47 ans où la législation a été pour la première fois mise en place.
« La désignation de la maladie comporte une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes. Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées. Le diagnostic de cette hypoacousie est établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes. En cas de non concordance entre ces deux examens, une impédancemétrie et une recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, un suivi audiométrique professionnel doivent être réalisés ou présentés. Ces examens doivent être faits en cabine insonorisée, avec une audiométrie calibrée. Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au moins 35 dB. » [1]
Le salarié qui a été informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle a deux ans pour en faire la déclaration.
La reconnaissance et l’indemnisation au titre du tableau 42 des maladies professionnelles soulèvent de nombreux contentieux du fait des critères exigés par le tableau (déficit audiométrique asymétrique par exemple) et de la complexité des problématiques auditives en général qui sont relativement fréquentes pour certaines (otites fréquentes, loisirs bruyants, autres) ou inévitables, pour la presbyacousie par exemple.

Un soutien indispensable
L’artiste, musicien, ainsi que les autres catégories d’artistes, circassiens, plasticiens, etc. devront être accompagnés en amont pour construire le dossier et aider à développer une décision éclairée de l’artiste (la déclaration d’une maladie professionnelle en France appartient au salarié) du fait des conséquences professionnelles (et médico-légales), et en aval pour étudier toutes les possibilités d’emploi ou de réemploi (de protection et de réparation également si celles-ci sont nécessaires).
Médecine des arts® s’implique au quotidien dans ce sens.

Rédacteur. Docteur Arcier, président fondateur de Médecine des arts®
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