Accident du travail, maladie professionnelle chez les artistes. Quelle est la différence ?
Accident de trajet et de mission
Accident de trajet et de mission
Il s’agit de notions différentes, mais le législateur indique qu’un accident pourra être reconnu comme accident de travail dans la mesure où celui-ci survient alors que le salarié est soumis à l’autorité de son employeur. Pourront donc être reconnus un accident qui survient lors d’un trajet pour se rendre au travail (notion d’accident de trajet), ainsi qu’un accident survenant alors que l’artiste est missionné pour se rendre à tel ou tel endroit, par exemple lors d’une émission de promotion d’un spectacle dans un lieu divers (accident de mission). La présomption d’imputabilité jouera également, mais de la même manière les circonstances accidentelles notamment devront réponde à des critères précis (il existe pour ces typologies d’accident un plus grand nombre de recours juridique pour refus de prise en charge). Accident de trajet et d’accident feront l’objet de prochains articles sur ce site.
La revue
N°21 Oreille du musicien
