Bonjour,
Vous êtes musicien instrumentiste, guitariste et assistant d’enseignement artistique en conservatoire de musique et vous souffrez de rachialgie avec des désordres étagés (discopathie dégénérative et hernies discales au niveau lombaire). Votre statut n’était pas mentionné dans question, je suppose qu’il s’agit du régime général (du droit commun), peut-être du statut intermittent, peut-être d’un statut de droit public (professeur de musique dans une collectivité territoriale). Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est différent (mais voisin) pour les personnes avec un statut lié à la fonction publique territoriale.
Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut qu’elle fasse partie d’un tableau de maladie professionnelle.
Concernant les troubles que vous présentez, un tableau de maladie professionnelle a un libellé qui pourrait correspondre, il s’agit du tableau 98 (voir ci-dessous).
Désignation de la maladie
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Délai de prise en charge
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).
Listes limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :
- dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ;
- dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ;
- dans les mines et carrières ;
- dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ;
- dans le déménagement, les garde-meubles ;
- dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ;
- dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ;
- dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ;
- dans le cadre du brancardage et du transport des malades ;
- dans les travaux funéraires.
Là où les choses se compliquent, il faut également que la description inscrite dans le tableau corresponde précisément à l’ensemble de cette description et je suppose que concernant la désignation de la maladie il est très probable que la description corresponde à une partie de vos troubles. Il sera important que le certificat à établir reprenne au plus proche le libellé de ce tableau. Le délai de prise en charge est à vérifier mais il est également probable que vous êtes exposé à ce risque de port de charges lourdes depuis plus de 5 ans, mais cela sera probablement à confirmer et peut-être à démontrer dans le cas d’une expertise diligentée par la SS. Cependant la colonne de droite définit une liste limitative de métiers pris en charge dans le cadre de ces affections. Le métier de musicien n’est pas inscrit dans cette liste.
Dans ce cas, probablement, la maladie sera refusée en première instance, mais vous aurez une voie de recours où la reconnaissance se fait au cas par cas. Dans la mesure où votre activité n’est pas mentionnée dans la liste limitative, c’est le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui statuera. L’important dans cette étape est de démontrer que cette activité de port de charges lourdes fait partie intégrante du métier et qu’il existe un lien de causalité entre cette activité de port de charges lourdes et vos affections correspondantes au tableau 98. C’est là qu’il vous appartiendra de fournir une argumentation documentée.
Bon courage dans cette étape
A-F Arcier Médecine des Arts
