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Invalidité

par Béatrice71
12/09/2019 à 14:34

Bonjour,

Vous pouvez prendre connaissance de mon cas dans « Handicap » sur ce forum, le 20/05/2019, Béatrice 71.

A ce jour :

Une 3 ème expertise médicale à été demandée par le médecin de la commission de réforme, lors de mon 2^ème passage à celle-ci.

Il n’était pas d’accord sur le taux d’IPP donné par le 2^ème expert , à savoir : 5% concernant mon conflit sous-acromial droit avec tendinite non rompue non transfixiante de la coiffe des rotateurs.

Ayant 5 pathologies différentes, je devrais avoir plus d’IPP, donc, mon dossier à été ajourné et le médecin de la commission de réforme m’a dirigé vers un 3^ème médecin expert pour évaluer mon taux d’IPP réel. Chose faite.

Je viens de passer, pour la 3^ème fois, en commission de réforme : retraite pour invalidité ( je n’ai que 56 ans).

Le médecin de la commission de réforme m’annonce que j’ai 15% d’invalidité.

10% pour une atteinte discale et uncarthrosique étagée, hernie calcifiée C5-C6 et 5 % pour l’opération du canal carpien droit. Le taux d’IPP du 2^ème expert n’est plus présent et je n’ai pas de taux d’invalidité pour ma fracture du radius (accident de travail d’il y a 20 ans. Consolidation avec séquelles.)

Je viens vous demander conseils sur la suite à donner.
par AA
21/09/2019 à 20:03

Bonjour,

Je ne connais pas bien la législation des collectivités territoriales concernant les maladies professionnelles et accidents du travail. Mais je suppose que la législation sur le plan des expertises est proche de celle du régime général. Mais il existe des instances telles que le comité médical, comité de réforme que je ne connais pas. Dans toutes les expertises, l'expert est mandaté par le système assurantiel, la sécurité sociale pour le régime général, mais l'assuré peut faire appel à un autre médecin pour l'accompagner dans l'expertise. Il aurait été utile d'avoir un tel médecin lors de ces différentes expertises afin que celui-ci discute en temps réel avec l'expert mandaté par votre employeur. Mais, il faut néanmoins vérifier que le système "fonction publique" est identique sur ce point (le contraire serait étonnant).

Il existe des médecins experts de recours (expertise et dommage corporel) qui assistent l'assuré lors de ces expertises (à la charge de l'assuré). Il doit en exister dans votre région que vous pouvez peut-être rencontrer afin que celui-ci puisse étudier votre dossier qui de fait est complexe, du fait notamment d'un polyhandicap.
Dans le régime général, le taux d'IPP est fixé non pas par rapport aux problèmes de la pratique professionnelle, mais du déficit des fonctions nécessaires à la vie quotidienne (même si le facteur inaptitude professionnelle joue un rôle) en un barème indicatif qui est normalisé et malheureusement utilisé quasi systématiquement.

Vous pourriez peut-être rencontrer le médecin de prévention (de travail) pour que celui-ci vous conseille au plus près de votre problématique et notamment vis-à-vis de l'inaptitude professionnelle. AU sein de Médecine des Arts, nous avons eu l'occasion de suivre des professeurs de musique qui avaient des handicaps concernant la pratique elle-même (par exemple, inaptes à la pratique d'orchestre), mais aptes sous réserve à la fonction de professeur de musique (certains ne pouvaient pas jouer ce qu'un enfant de 12 ans pouvait interpréter). Ceci n'est pas simple, il est vrai, mais ceci aurait pu prolonger votre activité jusqu'à une date moins pénalisante pour votre retraite.

Paradoxalement, les assurances courantes employeurs ne prennent pas en compte, du moins par rapport au niveau des problèmes posés sur le plan financier l'incapacité de pratiquer, c'est pour cela d'ailleurs que les musiciens d'orchestre titulaires ont une sur-assurance concernant l'aspect financier lié à la perte de l'activité.

AA