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Hyperacousie et reconnaissance d'une maladie professionnelle chez une violoniste

par FI
22/03/2016 à 16:30

Bonjour,

Je suis entrée en 1994, dans un orchestre d’Opéra. En 2009, j’ai expliqué à la médecine du travail que j’étais inquiète, car j’avais alors besoin de bouchons sur la moitié des ouvrages joués pendant la saison (Opéras et symphoniques)
Entre jouer le dos contre le célesta, jouer la tête dans le pavillon des cors ou collée contre les cordes d’un piano à queue ouvert sur scène, ou sous 1,80 mètre de plafond dans la fosse, avec percussions ou cuivres juste derrière, les choses se sont dégradées lentement, sans choc répertorié pour plusieurs raisons.
Déjà, il faut le savoir, ensuite déclarer tous les chocs auditifs reçus, et cela aussi, il faut le savoir.
Bref, je suis reconnue handicapée par la MDPH jusqu’en 2021.

Mes médecins vont devoir faire appel pour moi, car la reconnaissance de maladie professionnelle a été refusée.
Comment faire pour que cette affection soit reconnue et entre dans les tableaux ? Que puis-je, dois-je faire, aujourd’hui ?

Merci
par Docteur A. Icarre
25/03/2016 à 08:15

Bonjour,

Les règles de reconnaissance des maladies professionnelles sont strictes et sont très peu adaptés aux problèmes de santé de corporation telle que les musiciens. Cela fait de nombreuses années que nous le déplorons et nous trouvons un peu seul dans la défense des droits médico-légaux des artistes, particulièrement des musiciens ou de nombreuses maladies professionnelles ne sont pas reconnues en tant que tel.

Concernant les musiciens, artistes qui dépendent du régime général de la sécurité sociale

Les maladies inscrites le sont dans une logique de « maladie ouvrière » instruite par les grandes confédérations syndicales et patronales, bien loin des pratiques artistiques.

- Soit une maladie est inscrite dans un tableau de maladie professionnelle et correspond aux critères requis alors la maladie bénéficie de « la présomption d’origine », c’est-à-dire que le salarié n’a pas à faire la preuve de la relation de cause à effet entre le travail et la maladie.

- Soit la maladie est inscrite dans un tableau mais les conditions relatives au délai de prise en charge, durée d’exposition, liste limitative des travaux ne sont pas remplie, dans ce cas la reconnaissance peut être possible sur la base de l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il est nécessaire alors d’établir le lien direct entre la maladie et la pratique professionnelle (il n’y a pas de présomption d’origine dans ce cas)

- Soit la maladie n’est pas inscrite au tableau, ce qui est le cas de l’hyperacousie. Dans ce cas alors, la maladie professionnelle ne peut faire l’objet d’une procédure de reconnaissance que dans la mesure ou la maladie a provoqué le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 pour cent. Cet IPP n’est que très rarement à un niveau de 25 % pour les maladies des artistes, ainsi cette voie leur est quasiment fermée. Nous nous battons (Médecine des arts) pour que le Comité régional de reconnaissance puisse être requis sur des bases différentes, admettant un niveau d’IPP de base nettement plus faible (voire nul) avec une procédure intermédiaire différente que le Comité, ou lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail définitive pour l’emploi qui a entraîné l’IPP.

En résumé, il est très difficile pour ne pas dire impossible dans le cadre de la législation actuelle de la sécurité sociale de faire reconnaître l’hyperacousie comme maladie professionnelle chez le musicien.

Mais, peut-être dépendez-vous d’un autre secteur que le régime général, et dans ce cas il faut vérifier la législation sur ce sujet concernant ce secteur (le plus souvent il est fait référence à la législation général, mais cela est à vérifier, notamment pour les voies de recours)

Par ailleurs, il existe toujours, le recours au droit commun, en faisant appel à un avocat spécialisé dans les maladies professionnelles et accident du travail. Cette voie est très peu empruntée par les personnes atteintes d’une maladie à caractère professionnel, cette voie est lourde, onéreuse. Pourtant ce serait une manière de bousculer sur le fond cette législation tout à fait inadaptée pour les artistes.

Merci de nous informer de l’évolution de votre dossier

Cordialement
par valma33
18/11/2016 à 13:39

Bonjour,

Je suis chanteuse lyrique dans les choeurs de l'opéra depuis plus de 12 ans. Je souffre d'une hyperacousie majeure et sévère qui m'a conduite à un burn out en mai 2015. en arrêt depuis, j'essaie de faire reconnaitre ma maladie (déclaration de maladie professionnelle...je viens de recevoir un refus pour cause d'incapacité permanente égale ou inférieure à 25 %, mon dossier ne va même pas partir devant le CRRMP, je suis écoeurée...nous sommes nombreux dans le groupe à souffrir, nos conditions de travail étant largement responsables de cela (collès les uns aux autres, salle non équipée au niveau acoustique, trop petite, rythme de travail trop intense et sans pause pendant la saison artistique de l'opéra, taux de décibels moyens entre 100 et 150 tous les jours....etc).

A vous lire, je serais tentée d'avoir recours en effet à un avocat...mais pensez vous franchement que cela puisse aboutir ? Je suis fatiguée de batailler contre les moulins à vent...de papier en papier, de dossier en dossier, avec une DRH qui n'a qu'une envie, se débarrasser de moi au plus vite...

Je ne sais pas non plus quel avocat contacter... Il en faut un bien spécialisé et bon :-) ...et puis pas trop cher..hum...

Merci de votre retour
par valma33
18/11/2016 à 13:47

Je précise ma question : par "droit commun" en matière de lutte pour que la reconnaissance de maladie professionnelle évolue, qu'entendez vous ? Quelle est la démarche faite par un avocat, et contre qui ou auprès de qui, dans ce que vous évoquez ?

merci infiniment