Matériovigilance
Nom féminin
Device vigilance
Système de surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultants de l’utilisation des dispositifs médicaux (Décret 96/32 du 15-1-96 concernant les dispositifs médicaux après leur mise sur le marché Code de la santé publique art. R. 5212-1). Elle est organisée à partir d’une Commission de matériovigilance au Ministère de la santé qui comprend 8 sous-commissions techniques. A l’échelon des utilisateurs cette commission est représentée par un correspondant local (un par établissement de santé) auquel les utilisateurs doivent signaler les incidents et même les risques d’incidents. De lourdes sanctions pénales peuvent frapper l’abstention de déclaration (Loi du 18-1-1994)
(Mise en service, en sécurité et performance (exigences)
Bull. Acad.Natle.Méd., 2009, 193, n°9, 2201-2234.
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