Biovigilance
Biomonitoring
Système national d’alerte particulièrement complexe, comprenant le système national d’hémovigilance, la Commission nationale de biovigilance, l’Agence de la biomédecine, l’Établissement français du sang pour ses activités concernant les produits mentionnés à l’article R. 1211-29, les établissements de santé, les établissements de transfusion sanguine ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les activités de prélèvement ou de collecte des produits mentionnés à l’article R. 1211-29.
Sont également concernés, dans de strictes conditions, les établissements et les syndicats interhospitaliers ainsi que les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions de ces établissements (sous les conditions fixées), tout professionnel de santé, tout professionnel intervenant à divers stades de fabrication, d’administration et de cession d’éléments provenant du corps humain.
Bull. Acad.Natle.Méd., 2009, 193, n°9, 2201-2234.
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